Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) permet la mise en oeuvre d’aménagements de la scolarité d’un élève sans passer par la MDPH. Il vise à prévenir les difficultés scolaires d’un élève du 1er ou 2nd degré (maternelle, élémentaire, collège, lycée) ayant une ou plusieurs difficultés d’apprentissage par aménagement de la scolarité.

Le PAP est élaboré sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef de l’établissement, après avis du médecin scolaire.

Le PAP est donc très différent du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Le PPS vise la compensation du handicap et ne peut être notifié que par la MDPH.

 

Circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015 consultable sur le site :

https://ash42.circo.ac-lyon.fr/spip/spip.php?rubrique47