La première étape, lorsqu’un enfant est repéré par son enseignant comme ayant des difficultés scolaires, est de réaliser avec lui un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative). Ce document est signé par les parents mais ne nécessite pas l’appui d’un médecin. Il s’agit de formaliser des aménagements pédagogiques selon des objectifs atteignables, sur une durée de quelques mois. A la fin de cette période avec aménagements, le PPRE doit être réévalué. Si l’enfant a toujours besoin d’aménagements, il peut être reconduit et adapté ; en cas de troubles diagnostiqués, le PAP peut alors être sollicité.

Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) permet la mise en œuvre d’aménagements de la scolarité d’un élève sans passer par la MDPH. Il vise à prévenir les difficultés scolaires d’un élève du 1er ou 2nd degré (maternelle, élémentaire, collège, lycée) ayant une ou plusieurs difficultés d’apprentissage par aménagement de la scolarité.

Le PAP est élaboré sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef de l’établissement, après avis d’un médecin (médecin scolaire ou médecin traitant). Ce PAP est révisé chaque année au changement de niveau, afin qu’il reste le plus adapté aux apprentissages vus dans l’année à venir et à l’évolution de l’enfant, tant que l’enfant n’a pas de notification MDPH. L’utilisation d’un ordinateur personnel sans notification par la MDPH est possible dans le cadre du PAP.

L’enfant qui garde d’importantes difficultés scolaires malgré ces aménagements pédagogiques, peut avoir besoin d’une personne pour l’accompagner sur certaines heures de classe. Il s’agit de l’AESH (Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap). La demande d’AESH doit être réalisée dans le cadre d’une démarche MDPH. Lorsqu’un enfant a une notification MDPH pour une AESH, un PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) doit être rempli par le médecin de la MDPH pour formaliser les adaptations nécessaires dans la scolarité ; le PAP n’est donc plus valide. Cela est aussi valable pour les notifications pour un outil informatique, ou pour une orientation en ULIS. Le PPS vise la compensation du handicap et ne peut être notifié que par la MDPH.

 

Circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015 consultable sur le site :

https://ash42.circo.ac-lyon.fr/spip/spip.php?rubrique47